J.O. 72 du 25 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05751
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Avis aux importateurs d'acide sulfanilique originaire d'Inde
NOR : BUDD0461060V
L'attention des importateurs est appelée sur la publication du règlement (CE) no 492/2004 du Conseil du 8 mars 2004 (JOUE no L 80 du 18 mars 2004) qui modifie à compter du 19 mars 2004 les mesures compensatoires et antidumping instituées par les règlements (CE) no 1338/2002 et 1339/2002 (JOCE no L 196/02) pour les importations d'acide sulfanilique relevant du code TARIC 2921.42.10.60.
Conformément à ces dispositions, il convient de supprimer des avis aux importateurs parus au Journal officiel de la République française du 1er août 2002 (p. 13139) le paragraphe 3 concernant l'exonération du droit compensateur et du droit antidumping pour la société Kolan Synthetics & Chemicals Pvt Ltd.
En conséquence, cette société est soumise aux taux des droits compensateur et antidumping institués par les règlements no 1338/2002 et no 1339/2002 (JOCE no L 196 du 25 juillet 2002 ; cf. JO du 1er août 2002).